Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de TennisTemple

Version : 2025.09.29.1
Date de mise à jour : 2025/09/29

Préambule

Le site TennisTemple.com (le « Site ») est un média en ligne spécialisé dans le tennis, proposant des articles, analyses, reportages, interviews, photos, vidéos, comptes auteurs, contributions de lecteurs, etc.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les droits, obligations et responsabilités des Utilisateurs du Site, ainsi que les règles applicables aux contenus, aux services, aux données personnelles.

1. Éditeur, Hébergeur & Informations légales

Éditeur : TGNC - Thomas & Guillaume Nonque Compagnie
Forme juridique : SARL au capital de 15 000 €
Siège social : 11 allée de la Bartavelle, 95800 Courdimanche, France
Numéro SIRET : 504 914 433 00017
TVA intracommunautaire : FR41504914433
Directeur de la publication : Guillaume Nonque
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Dispositions légales / Références

Les présentes CGU sont régies par :

Le Code de la propriété intellectuelle
La Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) francenum.gouv.fr
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi “Informatique et libertés” modifiée
Le Code civil et le Code de la consommation, selon les cas applicables

3. Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou morale visitant ou utilisant le Site.
Contenu : tous les éléments publiés sur le Site (textes, photos, vidéos, logos, infographies, podcasts, etc.).
Services : tous les services proposés sur le Site (newsletter, espace auteur, commentaires, comptes utilisateurs, etc.).
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

4. Acceptation et modification des CGU

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.
TennisTemple.com se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur mise en ligne. La version la plus récente sera toujours disponible sur le Site et la date de mise à jour indiquée explicitement.

5. Accès au Site et services

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf en cas de maintenance, de force majeure ou d’événements hors du contrôle de TennisTemple.com.
Certains services peuvent être soumis à inscription / création de compte. Dans ce cas, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, mettre à jour ses données, garder confidentiels ses identifiants.
L’accès Internet, le matériel, les frais afférents (connexion, hardware) sont à la charge de l’Utilisateur.

6. Utilisation des contenus & Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site, sauf indication contraire, sont protégés par le droit d’auteur, de propriété intellectuelle, ou par les droits des tiers.
Reproduction, adaptation, traduction, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de TennisTemple.com sont interdites.
L’Utilisateur peut partager des extraits non modifiés à des fins privées ou non commerciales, en mentionnant clairement la source et l’auteur.

7. Contributions des utilisateurs / commentaires

Si le Site permet la publication de commentaires ou contributions de la part des Utilisateurs, ceux‑ci s’engagent à respecter les lois en vigueur (pas de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques, etc.).
TennisTemple.com se réserve le droit de modérer, refuser, supprimer tout contenu non conforme sans justification.
En publiant un contenu, l’Utilisateur concède à TennisTemple.com un droit non exclusif, mondial, gratuit, de représenter, reproduire, adapter et diffuser ce contenu, dans le respect de sa paternité, à des fins de promotion ou redistributions internes (article, newsletter, etc.).

8. Données personnelles & cookies

Conformément au RGPD, TennisTemple.com collecte et traite les Données personnelles de façon transparente. Une page Politique de Confidentialité précise les données collectées, les finalités, les destinataires, la durée de conservation, les droits de l’Utilisateur (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition).
L’Utilisateur dispose d’un formulaire ou point de contact pour exercer ses droits.
Les cookies et autres traceurs sont décrits dans une politique dédiée : utilisation, consentement, gestion, durée, possibilité de refuser ou retirer le consentement.

9. Responsabilités & garanties

TennisTemple.com met tout en œuvre pour assurer que les contenus publiés sont fiables (relecture, vérification des sources, validation des informations), mais ne peut garantir qu’ils sont à tout moment exacts, exhaustifs ou à jour. L’Utilisateur peut avoir un niveau de confiance très élevé dans les informations publiées par TennisTemple.com, tout en conservant bien sûr son esprit d’analyse.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes de profit, ou autres préjudices résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de ses services, y compris en cas de liens externes ou de contenus tiers.
En cas d’interruption, de panne ou de maintenance, TennisTemple.com fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès, mais n’assume pas obligation de résultat.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. TennisTemple.com n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ces sites.
L’ouverture de liens externes est à l’entière discrétion de l’Utilisateur.

11. Force majeure

Aucune des deux parties (Éditeur ou Utilisateur) ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations qui résulterait d’un événement de force majeure selon l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, événement irréversible, etc.).

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et si aucun accord amiable n’est trouvé, compétence exclusive des juridictions dans le ressort du siège social de TennisTemple.com.

13. Médiation & résolution des litiges

En cas de litige, l’Utilisateur peut adresser une réclamation via contact@tennistemple.com pour tenter une résolution amiable.
Si l’issue n’est pas satisfaisante, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur conformément aux dispositions légales (ex. Médiation CNIL pour les données personnelles, Médiateur de la presse ou autre selon cas).

14. Sécurité

TennisTemple.com met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données des Utilisateurs contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
L’Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants, de son mot de passe, et doit signaler toute utilisation non autorisée.

15. Durée & validité

Les présentes CGU s’appliquent pour toute durée pendant laquelle l’Utilisateur accède au Site ou l’utilise.
Si une clause est jugée nulle ou illégale, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

16. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à la protection de vos données :

Email

Adresse postale : 11 allée de la bartavelle, 95800 Courdimanche, France